{"title-block":{"case-number":"1988-03-02/30","document-number":"1988018028","full-title-fr":"2 MARS 1988. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1964 instaurant des conditions de l'exercice de la profession d'opticien-lunetier dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1966 et 14 janvier 1975","modifies":["1964103010"],"page-number":3812,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,3,17],"source":"Classes Moyennes","starts":[],"title-date":[1988,3,2],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1964 instaurant des conditions de l'exercice de la profession d'opticien-lunetier dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1966 et 14 janvier 1975"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/02/1988018028/justel"}