{"title-block":{"case-number":"1988-11-21/34","document-number":"1988016208","full-title-fr":"21 NOVEMBRE 1988. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives aviculture et petit élevage et fruits et légumes constituées au sein de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles","modifies":["1985016040"],"page-number":17397,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,12,17],"source":"Agriculture","starts":[],"title-date":[1988,11,21],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives aviculture et petit élevage et fruits et légumes constituées au sein de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/21/1988016208/justel"}