{"title-block":{"case-number":"1988-04-25/36","document-number":"1988016078","full-title-fr":"25 AVRIL 1988. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives aviculture et petit élevage et fruits et légumes constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles","modifies":["1985016040"],"page-number":6950,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,5,14],"source":"Agriculture","starts":[],"title-date":[1988,4,25],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives aviculture et petit élevage et fruits et légumes constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/25/1988016078/justel"}