{"title-block":{"case-number":"1988-10-19/36","document-number":"1988015190","full-title-fr":"19 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil de chauffage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-1988 et mise à jour au 23-03-2001)","modifies":[],"page-number":16191,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,11,23],"source":"Premier Ministre - Affaires économiques","starts":[[[1988,12,3],""]],"title-date":[1988,10,19],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil de chauffage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-1988 et mise à jour au 23-03-2001)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/19/1988015190/justel"}