14 JUILLET 1987. - Loi portant approbation du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (E.M.E.P.), fait à Genève le 28 septembre 1984.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères - Coopération au Développement
- Publication
- 2-2-1988
- Numéro
- 1988015180
- Page
- 1597
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-07-14/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-01-1988
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. Le Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (E.M.E.P.), fait à Genève le 28 septembre 1984, sortira son plein et entier effet.
<Pour le Protocole voyez CN : 1984-09-28/31>
