{"title-block":{"case-number":"1987-07-14/43","document-number":"1988015180","full-title-fr":"14 JUILLET 1987. - Loi portant approbation du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (E.M.E.P.), fait à Genève le 28 septembre 1984.","modifies":[],"page-number":1597,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,2,2],"source":"Affaires étrangères - Coopération au Développement","starts":[[[1988,1,28],""]],"title-date":[1987,7,14],"title-fr":"Loi portant approbation du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (E.M.E.P.), fait à Genève le 28 septembre 1984."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1987/07/14/1988015180/justel"}