{"title-block":{"case-number":"1988-02-05/","document-number":"1988015147","full-title-fr":"5 FEVRIER 1988. -  ARRETE ROYAL organisant un régime de financement par l'Etat belge et les organisations non gouvernementales d'actions de coopération dans le cadre de la loi du 3 octobre 1983 portant création d'un fonds de survie pour le tiers monde","modifies":[],"page-number":13576,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,9,27],"source":"Affaires étrangères - Coopération au Développement","starts":[],"title-date":[1988,2,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL organisant un régime de financement par l'Etat belge et les organisations non gouvernementales d'actions de coopération dans le cadre de la loi du 3 octobre 1983 portant création d'un fonds de survie pour le tiers monde"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/05/1988015147/justel"}