{"title-block":{"case-number":"1988-05-09/38","document-number":"1988015090","full-title-fr":"9 MAI 1988. -  ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 3 du 17 mai 1984 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative aux conditions d'accès au régime réservé par la Convention révisée pour la navigation du Rhin aux bateaux appartenant à la navigation du Rhin et fixant ses modalités d'application en Belgique","modifies":[],"page-number":10508,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,7,26],"source":"Affaires étrangères - Coopération au Développement - Communications","starts":[],"title-date":[1988,5,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 3 du 17 mai 1984 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative aux conditions d'accès au régime réservé par la Convention révisée pour la navigation du Rhin aux bateaux appartenant à la navigation du Rhin et fixant ses modalités d'application en Belgique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988015090/justel"}