{"title-block":{"case-number":"1988-09-17/34","document-number":"1988014200","full-title-fr":"17 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant les conditions d'aménagement des zones dans lesquelles la vitesse est limitée à 30 km à l'heure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-1988 et mise à jour au 28-10-1998)","modifies":[],"page-number":14751,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,10,25],"source":"Communications","starts":[[[1988,11,1],""]],"title-date":[1988,9,17],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions d'aménagement des zones dans lesquelles la vitesse est limitée à 30 km à l'heure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-1988 et mise à jour au 28-10-1998)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/17/1988014200/justel"}