{"title-block":{"case-number":"1988-11-29/30","document-number":"1988013222","full-title-fr":"29 NOVEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant.","modifies":["1988013222"],"page-number":16963,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,12,8],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1988,5,1],""]],"title-date":[1988,11,29],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/29/1988013222/justel"}