{"title-block":{"case-number":"1988-11-23/30","document-number":"1988013153","full-title-fr":"23 NOVEMBRE 1988. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1986 accordant à la S.A. Lithorex, à Erembodegem, une dérogation temporaire à certaines dispositions, de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail","modifies":["1986012360"],"page-number":17252,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,12,15],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1988,11,23],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1986 accordant à la S.A. Lithorex, à Erembodegem, une dérogation temporaire à certaines dispositions, de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/23/1988013153/justel"}