{"title-block":{"case-number":"1988-10-18/","document-number":"1988013099","full-title-fr":"18 OCTOBRE 1988. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 18 février 1987 et 24 février 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taille et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières","modifies":[],"page-number":15389,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,11,9],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1988,10,18],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 18 février 1987 et 24 février 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taille et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/18/1988013099/justel"}