{"title-block":{"case-number":"1988-09-28/","document-number":"1988012975","full-title-fr":"28 SEPTEMBRE 1988. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 30 mars 1987 et 17 novembre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative aux conditions de rémunération","modifies":[],"page-number":15379,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,11,9],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1988,9,28],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 30 mars 1987 et 17 novembre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative aux conditions de rémunération"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/28/1988012975/justel"}