11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, prorogeant, moyennant modification, la convention collective de travail du 17 septembre 1985 relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 19-1-1988
Numéro: 1988012930
Page: 651
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1986012025
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