{"title-block":{"case-number":"1987-12-11/","document-number":"1988012930","full-title-fr":"11 DECEMBRE 1987. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, prorogeant, moyennant modification, la convention collective de travail du 17 septembre 1985 relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée","modifies":["1986012025"],"page-number":651,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,1,19],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1987,12,11],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, prorogeant, moyennant modification, la convention collective de travail du 17 septembre 1985 relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/12/11/1988012930/justel"}