{"title-block":{"case-number":"1988-09-23/","document-number":"1988012846","full-title-fr":"23 SEPTEMBRE 1988. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises","modifies":[],"page-number":14818,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,10,26],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1988,9,23],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/23/1988012846/justel"}