{"title-block":{"case-number":"1988-09-21/31","document-number":"1988012697","full-title-fr":"21 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises qui effectuent l'imprégnation du bois pour compte de tiers et qui ressortissent à la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.","modifies":["1988012697"],"page-number":14232,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,10,12],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1988,2,2],""]],"title-date":[1988,9,21],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises qui effectuent l'imprégnation du bois pour compte de tiers et qui ressortissent à la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/21/1988012697/justel"}