{"title-block":{"case-number":"1988-07-19/30","document-number":"1988012680","full-title-fr":"19 JUILLET 1988. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1987 accordant à la S.A. Burndy Electra, à Malines, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail","modifies":["1987012324"],"page-number":11287,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,8,11],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1988,7,19],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1987 accordant à la S.A. Burndy Electra, à Malines, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/19/1988012680/justel"}