{"title-block":{"case-number":"1988-06-30/34","document-number":"1988012675","full-title-fr":"30 JUIN 1988. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, coordonnant les statuts du Fonds social des entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie","modifies":[],"page-number":10117,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,7,13],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1988,6,30],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, coordonnant les statuts du Fonds social des entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/30/1988012675/justel"}