{"title-block":{"case-number":"1988-05-09/","document-number":"1988012609","full-title-fr":"9 MAI 1988. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 12 mars 1987 et 26 janvier 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières","modifies":[],"page-number":10057,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,7,12],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1988,5,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 12 mars 1987 et 26 janvier 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/09/1988012609/justel"}