{"title-block":{"case-number":"1988-05-06/","document-number":"1988012574","full-title-fr":"6 MAI 1988. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières dans les exploitations de sable blanc","modifies":[],"page-number":8269,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,6,7],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1988,5,6],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières dans les exploitations de sable blanc"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988012574/justel"}