{"title-block":{"case-number":"1988-05-06/","document-number":"1988012565","full-title-fr":"6 MAI 1988. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, prorogeant la convention collective de travail du 7 mai 1984 conclue au sein de la même Sous-commission paritaire, relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de carrières et scieries de marbres","modifies":["1984050750"],"page-number":8083,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,6,3],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1988,5,6],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, prorogeant la convention collective de travail du 7 mai 1984 conclue au sein de la même Sous-commission paritaire, relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de carrières et scieries de marbres"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/06/1988012565/justel"}