{"title-block":{"case-number":"1988-04-12/31","document-number":"1988012335","full-title-fr":"12 AVRIL 1988. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.","modifies":["1988012335"],"page-number":5696,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,4,23],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1987,11,23],""]],"title-date":[1988,4,12],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/12/1988012335/justel"}