{"title-block":{"case-number":"1988-11-18/30","document-number":"1988011353","full-title-fr":"18 NOVEMBRE 1988. - Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre de combustibles résiduels. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1988 et mise à jour au 23-03-2001)","modifies":["1978092510"],"page-number":17543,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,12,22],"source":"Premier Ministre - Affaires économiques","starts":[[[1989,1,1],""]],"title-date":[1988,11,18],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre de combustibles résiduels. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1988 et mise à jour au 23-03-2001)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/18/1988011353/justel"}