{"title-block":{"case-number":"1988-03-29/","document-number":"1988007122","full-title-fr":"29 MARS 1988. -  ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les articles 7 et 8-2°, l'arrêté royal n° 25075 du 13 juillet 1987 fixant, pour les concours de l'année 1987, le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément","modifies":["1987007269"],"page-number":5419,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,4,19],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1988,3,29],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les articles 7 et 8-2°, l'arrêté royal n° 25075 du 13 juillet 1987 fixant, pour les concours de l'année 1987, le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/29/1988007122/justel"}