{"title-block":{"case-number":"1988-03-23/","document-number":"1988007110","full-title-fr":"23 MARS 1988. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1984 portant exécution des articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire","modifies":["1984007087"],"page-number":4804,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,4,7],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1988,3,23],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1984 portant exécution des articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/23/1988007110/justel"}