{"title-block":{"case-number":"1988-03-04/","document-number":"1988007096","full-title-fr":"4 MARS 1988. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel n° 55914 du 4 janvier 1988 fixant en 1988 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière et dans le cadre des sous-officiers de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière","modifies":["1988007001"],"page-number":4206,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,3,24],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1988,3,4],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel n° 55914 du 4 janvier 1988 fixant en 1988 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière et dans le cadre des sous-officiers de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/03/04/1988007096/justel"}