{"title-block":{"case-number":"1988-02-22/30","document-number":"1988005060","full-title-fr":"22 FEVRIER 1988. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise","modifies":["1980012102"],"page-number":4143,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,3,23],"source":"Travaux publics","starts":[],"title-date":[1988,2,22],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/22/1988005060/justel"}