{"title-block":{"case-number":"1988-12-13/31","document-number":"1988004455","full-title-fr":"13 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises relevant de la Sous-commission paritaire des tuileries de la région de Courtrai.","modifies":["1988004455"],"page-number":17892,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,12,30],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1988,9,1],""]],"title-date":[1988,12,13],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises relevant de la Sous-commission paritaire des tuileries de la région de Courtrai."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/13/1988004455/justel"}