{"title-block":{"case-number":"1988-08-26/","document-number":"1988000242","full-title-fr":"26 AOUT 1988. -  ARRETE ROYAL relatif au renouvellement ordinaire des conseils de l'aide sociale en 1988 dans les communes visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matiere administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et dans les communes de Comines-Warneton et de Fourons","modifies":[],"page-number":12169,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,8,31],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[],"title-date":[1988,8,26],"title-fr":"ARRETE ROYAL relatif au renouvellement ordinaire des conseils de l'aide sociale en 1988 dans les communes visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matiere administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et dans les communes de Comines-Warneton et de Fourons"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/26/1988000242/justel"}