1 JUILLET 1987. - ARRETE de l'exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 27-10-1987
Numéro: 1987929839
Page: 15683
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-07-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1981001624
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