{"title-block":{"case-number":"1987-07-01/","document-number":"1987929839","full-title-fr":"1 JUILLET 1987. -  ARRETE de l'exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative","modifies":["1981001624"],"page-number":15683,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,10,27],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1987,7,1],"title-fr":"ARRETE de l'exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/07/01/1987929839/justel"}