Lex Iterata

Texte 1987029411

29 OCTOBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant composition, au Ministère de la Communauté flamande, de la Commission visée à l'article 33 de l'arrêté royal du 14 janvier 1969 relatif à des primes de productivité en faveur des ingénieurs civils du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-6-1987
Numéro
1987029411
Page
9150
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex