29 OCTOBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant composition, au Ministère de la Communauté flamande, de la Commission visée à l'article 33 de l'arrêté royal du 14 janvier 1969 relatif à des primes de productivité en faveur des ingénieurs civils du Ministère des Travaux publics

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 16-6-1987
Numéro: 1987029411
Page: 9150
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1986-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.