{"title-block":{"case-number":"1986-10-29/","document-number":"1987029411","full-title-fr":"29 OCTOBRE 1986. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant composition, au Ministère de la Communauté flamande, de la Commission visée à l'article 33 de l'arrêté royal du 14 janvier 1969 relatif à des primes de productivité en faveur des ingénieurs civils du Ministère des Travaux publics","modifies":[],"page-number":9150,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,6,16],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1986,10,29],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand portant composition, au Ministère de la Communauté flamande, de la Commission visée à l'article 33 de l'arrêté royal du 14 janvier 1969 relatif à des primes de productivité en faveur des ingénieurs civils du Ministère des Travaux publics"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/10/29/1987029411/justel"}