10 DECEMBRE 1986. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et au plan comptable pour les institutions agréées dans le cadre du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1987 et mise à jour au 16-05-2006)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 26-2-1987
- Numéro
- 1987029062
- Page
- 2815
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1986-12-10/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1987
- Texte modifié
- 197506180819751212021973033005
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2006-01-13/60, art. 19, 1°, 005; En vigueur : 01-01-2006>
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