{"title-block":{"case-number":"1986-12-10/34","document-number":"1987029062","full-title-fr":"10 DECEMBRE 1986. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et au plan comptable pour les institutions agréées dans le cadre du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1987 et mise à jour au 16-05-2006)","modifies":["1975061808","1975121202","1973033005"],"page-number":2815,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,2,26],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1987,1,1],""]],"title-date":[1986,12,10],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et au plan comptable pour les institutions agréées dans le cadre du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1987 et mise à jour au 16-05-2006)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/12/10/1987029062/justel"}