Texte 1987028060

15 OCTOBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux missions, à l'organisation, au financement et à la gestion du Fonds wallon d'avances pour la réparation des dommages provoqués par des prises et des pompages d'eau souterraine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 12-04-2005).

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
2-12-1987
Numéro
1987028060
Page
17858
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-10-15/33
Entrée en vigueur / Effet
12-12-1987
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2005-03-03/47, art. 2, 004; En vigueur : 12-04-2005>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.