{"title-block":{"case-number":"1987-10-15/33","document-number":"1987028060","full-title-fr":"15 OCTOBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux missions, à l'organisation, au financement et à la gestion du Fonds wallon d'avances pour la réparation des dommages provoqués par des prises et des pompages d'eau souterraine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 12-04-2005).","modifies":[],"page-number":17858,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,12,2],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1987,12,12],""]],"title-date":[1987,10,15],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux missions, à l'organisation, au financement et à la gestion du Fonds wallon d'avances pour la réparation des dommages provoqués par des prises et des pompages d'eau souterraine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 12-04-2005)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/10/15/1987028060/justel"}