Texte 1987027970
Article 1er.Il est créé 18 comités de concertation de base pour les services de l'Exécutif de la Communauté française :
- un comité de concertation de base pour l'hôpital psychiatrique de Mons.
Le Médecin en chef-directeur de l'hôpital psychiatrique de Mons et le Directeur administratif de l'hôpital psychiatrique de Mons sont désignés respectivement en qualité de président et de président suppléant de ce comité de concertation de base;
- un comité de concertation de base pour l'hôpital psychiatrique de Tournai.
Le Médecin en chef-directeur de l'hôpital psychiatrique de Tournai et le Directeur administratif de l'hôpital psychiatrique de Tournai sont désignés respectivement en qualité de président et de président suppléant de ce comité de concertation de base;
- un comité de concertation de base pour la Direction générale de la Santé, hormis les hôpitaux psychiatriques.
Le Directeur général de la Direction générale de la Santé et l'Inspecteur général de l'Inspection générale de la Médecine curative sont désignés respectivement en qualité de président et de président suppléant de ce comité de concertation de base;
- un comité de concertation de base pour le Musée royal de Mariemont.
Le Directeur du Musée royal de Mariemont et le Chef de section du Musée royal de Mariemont sont désignés respectivement en qualité de président et de président suppléant de ce comité de concertation de base;
- un comité de concertation de base pour la direction générale de l'Infrastructure et du Patrimoine, hormis le Musée royal de Mariemont.
Le Directeur général de la Direction générale de l'Infrastructure et du Patrimoine et le Directeur d'administration de l'Administration du Patrimoine culturel sont désignés respectivement en qualité de président et de président suppléant de ce comité de concertation de base;
- un comité de concertation de base pour l'ensemble des comités de protection de la jeunesse.
Le Directeur général de la Direction générale des Affaires sociales et le Directeur d'administration de la Direction d'Administration de l'Aide à la famille sont désignés respectivement en qualité de président et de président suppléant de ce comité de concertation de base;
- un comité de concertation de base pour la direction générale des Affaires sociales - administration centrale.
Le Directeur général de la Direction générale des Affaires sociales et le Directeur d'administration de la Direction d'Administration de l'Aide à la famille sont désignés respectivement en qualité de président et de président suppléant de ce comité de concertation de base;
- un comité de concertation de base pour les dépôts de matériel relevant de la Direction générale de la Culture.
Le Directeur général de la Direction générale de la Culture et le Secrétaire d'administration attaché au Directeur général de la Direction générale de la Culture sont désignés respectivement en qualité de président et de président suppléant de ce comité de concertation de base;
- un comité de concertation de base pour les services extérieurs de la Direction générale de la Culture comprenant les services de l'Inspection, les centres de rencontres " La Marlagne ", " Séroule " et " Rossignol " et les centres de lecture publique.
Le Directeur général de la Direction générale de la Culture et l'Inspecteur général des Services d'Inspection de la Direction générale de la Culture sont désignés respectivement en qualité de président et de président suppléant de ce comité de concertation de base;
- un comité de concertation de base pour la Direction générale de la Culture. - Administration centrale.
Le Directeur général de la Direction générale de la Culture et le Directeur d'administration de la direction d'administration de la Jeunesse et de l'Education permanente sont désignés respectivement en qualité de président et de président suppléant de ce comité de concertation de base;
- un comité de concertation de base pour la Direction générale de l'Enseignement et de la Formation.
Le Directeur général de la Direction générale de l'Enseignement et de la Formation et le Directeur d'administration de la Direction d'administration de la Formation sont désignés respectivement en qualité de président et de président suppléant de ce comité de concertation de base;
- un comité de concertation de base pour la Direction générale du Sport et du Tourisme.
Le Directeur général de la Direction générale du Sport et du Tourisme et le Directeur d'administration de la Direction d'administration de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air sont désignés respectivement en qualité de président et de président suppléant de ce comité de concertation de base;
- un comité de concertation de base pour le Commissariat au Tourisme.
Le Commissaire au Tourisme et le Conseiller à la Direction des activités touristiques sont désignés respectivement en qualité de président et de président suppléant de ce comité de concertation de base;
- un comité de concertation de base pour les Services extérieurs établis dans la Province de Brabant relevant de la direction des centres sportifs et touristiques, à savoir les centres sportifs et le bureau provincial.
L'Inspecteur général de la Direction des services extérieurs et des centres sportifs et touristiques et l'Inspecteur principal chef de service du ressort sont désignés respectivement en qualité de président et de président suppléant de ce comité de concertation de base;
- un comité de concertation de base pour les Services extérieurs établis dans la Province du Hainaut relevant de la direction des centres sportifs et touristiques, à savoir les centres sportifs et les bureaux provinciaux.
L'Inspecteur général de la Direction des services extérieurs et des centres sportifs et touristiques et l'Inspecteur principal chef de service du bureau provincial de Charleroi sont désignés respectivement en qualité de président et de président suppléant de ce comité de concertation de base;
- un comité de concertation de base pour les Services extérieurs établis dans la Province de Liège relevant de la direction des centres sportifs et touristiques, à savoir les centres sportifs et le bureau provincial.
L'Inspecteur général de la Direction des services extérieurs et des centres sportifs et touristiques et l'Inspecteur principal chef de service du ressort sont désignés respectivement en qualité de président et de président suppléant de ce comité de concertation de base;
- un comité de concertation de base pour les Services extérieurs établis dans les Provinces de Namur et du Luxembourg relevant de la Direction des centres sportifs et touristiques, à savoir les centres sportifs et les bureaux provinciaux.
L'Inspecteur général de la Direction des services extérieurs et des centres sportifs et touristiques et l'Inspecteur principal chef de service ou l'Inspecteur principal du bureau provincial d'Arlon sont désignés respectivement en qualité de président et de président suppléant de ce comité de concertation de base;
- un comité de concertation de base pour le Secrétariat général.
Le Secrétaire général des services de l'Exécutif de la Communauté française et le Directeur d'administration de la Direction d'administration des Finances sont désignés respectivement en qualité de président et de président suppléant de ce comité de concertation de base;
Art. 2.Il est créé deux comités intermédiaires de concertation pour les Services de l'Exécutif de la Communauté française :
- un comité intermédiaire de concertation pour la Direction générale du Sport et du Tourisme.
Le Directeur général de la Direction générale du Sport et du Tourisme et le Commissaire au Tourisme sont désignés respectivement en qualité de président et de président suppléant de ce comité intermédiaire de concertation.
- un comité intermédiaire de concertation pour la Direction générale de la Culture.
Le Directeur général de la Direction générale de la Culture et le Directeur d'administration de la Direction d'administration de la jeunesse et de l'Education permanente sont désignés respectivement en qualité de président et de président suppléant de ce comité intermédiaire de concertation.
Art. 3.Les fonctions de président et de président suppléant des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation sont assurés par le fonctionnaire titulaire du grade ou désigné pour en exercer les fonctions.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.