{"title-block":{"case-number":"1987-09-21/31","document-number":"1987027970","full-title-fr":"21 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents et présidents suppléants pour les services de l'Exécutif de la Communauté française.","modifies":[],"page-number":16481,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,11,10],"source":"Communauté française","starts":[[[1987,11,10],""]],"title-date":[1987,9,21],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents et présidents suppléants pour les services de l'Exécutif de la Communauté française."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/09/21/1987027970/justel"}