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Lex Iterata
Texte 1987027849
2 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française visant à encourager à titre expérimental, les actions menées à l'initiative de médecins généralistes pour permettre le traitement à domicile des personnes malades
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
16-10-1987
Numéro
1987027849
Page
15084
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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