{"title-block":{"case-number":"1987-07-02/","document-number":"1987027849","full-title-fr":"2 JUILLET 1987. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française visant à encourager à titre expérimental, les actions menées à l'initiative de médecins généralistes pour permettre le traitement à domicile des personnes malades","modifies":[],"page-number":15084,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,10,16],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1987,7,2],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française visant à encourager à titre expérimental, les actions menées à l'initiative de médecins généralistes pour permettre le traitement à domicile des personnes malades"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/07/02/1987027849/justel"}