Lex Iterata

Texte 1987027825

19 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française octroyant à la " Fondation contre les Affections respiratoires et pour l'Education à la Santé " une subvention annuelle forfaitaire en vue de couvrir les frais inhérents à l'activité de son Secrétariat central

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-10-1987
Numéro
1987027825
Page
15134
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex