{"title-block":{"case-number":"1985-07-19/","document-number":"1987027825","full-title-fr":"19 JUILLET 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française octroyant à la \" Fondation contre les Affections respiratoires et pour l'Education à la Santé \" une subvention annuelle forfaitaire en vue de couvrir les frais inhérents à l'activité de son Secrétariat central","modifies":[],"page-number":15134,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,10,17],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1985,7,19],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française octroyant à la \" Fondation contre les Affections respiratoires et pour l'Education à la Santé \" une subvention annuelle forfaitaire en vue de couvrir les frais inhérents à l'activité de son Secrétariat central"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/19/1987027825/justel"}