Texte 1987027604

30 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 mai 1985 relatif à l'octroi d'allocations d'études aux élèves des Conservatoires royaux de musique et de l'Institut de musique d'église et de pédagogie musicale

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
31-7-1987
Numéro
1987027604
Page
11592
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985023484
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.