{"title-block":{"case-number":"1987-04-30/","document-number":"1987027604","full-title-fr":"30 AVRIL 1987. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 mai 1985 relatif à l'octroi d'allocations d'études aux élèves des Conservatoires royaux de musique et de l'Institut de musique d'église et de pédagogie musicale","modifies":["1985023484"],"page-number":11592,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,7,31],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1987,4,30],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 mai 1985 relatif à l'octroi d'allocations d'études aux élèves des Conservatoires royaux de musique et de l'Institut de musique d'église et de pédagogie musicale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/04/30/1987027604/justel"}