Texte 1987027341

26 FEVRIER 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon insérant dans le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme des dispositions relatives à l'aide financière aux personnes physiques rénovant un site d'activité économique désaffecté

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
8-5-1987
Numéro
1987027341
Page
6888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-02-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.