Lex Iterata

Texte 1987027125

3 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL créant et organisant le " Concours des Quatre Saisons ", projet élaboré en Région bruxelloise dans le cadre de l'année européenne de l'environnement

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
19-2-1987
Numéro
1987027125
Page
2354
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex