{"title-block":{"case-number":"1987-02-03/","document-number":"1987027125","full-title-fr":"3 FEVRIER 1987. -  ARRETE ROYAL créant et organisant le \" Concours des Quatre Saisons \", projet élaboré en Région bruxelloise dans le cadre de l'année européenne de l'environnement","modifies":[],"page-number":2354,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,2,19],"source":"Région Bruxelloise","starts":[],"title-date":[1987,2,3],"title-fr":"ARRETE ROYAL créant et organisant le \" Concours des Quatre Saisons \", projet élaboré en Région bruxelloise dans le cadre de l'année européenne de l'environnement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/02/03/1987027125/justel"}