Texte 1987025369

4 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal fixant des normes de qualité de base pour les eaux du réseau hydrographique public et portant adaptation de l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics, et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2005-07-14/46, art. 2; En vigueur : 12-04/2005) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2011-03-24/09, art. 17, 1°, 002; En vigueur : 08-04-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2011 et mise à jour au 08-04-2011)

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
21-11-1987
Numéro
1987025369
Page
17238
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-11-04/30
Entrée en vigueur / Effet
21-11-1987
Texte modifié
1976080312
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté s'applique à toutes les eaux du réseau hydrographique public, comme elles ont été définies à l'article 1er, 2è alinéa de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.

Art. 2.Le présent arrêté entend par normes de qualité de base, des normes qui doivent assurer le rétablissement d'un développement équilibré de la vie biologique dans les eaux concernées, ou, son maintien là où il est resté conservé.

Art. 3.§ 1er. Les normes de qualité de base sont définies en annexe du présent arrêté.

§ 2. Les normes de qualité de base dans la colonne I de cette annexe doivent être atteintes à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Les normes de qualité de base dans la colonne II doivent être atteintes dans un délai de trois ans à partir de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Les normes de qualité de base de la colonne III doivent être atteintes dans un délai de six ans à partir de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

§ 3. Les normes de qualité de base figurant en annexe du présent arrêté sont des valeurs médianes. Les échantillonnages et le calcul de leurs valeurs médianes doivent être effectués comme suit:

- les échantillonnages et les calculs sont réalisés sur une base annuelle;

- au moins cinq échantillonnages doivent être réalisés aux mêmes endroits dans le courant de cette année;

- ces échantillonnages doivent être répartis de telle manière qu'il est tenu compte de différentes conditions météorologiques et climatologiques.

Art. 4.§ 1. Les normes de qualité de base jointes en annexe ne sont pas d'application en cas de sécheresse exceptionnelle.

§ 2. Les normes de qualité de base jointes en annexe concernant les chlorures et les sulphates ne sont pas d'application pour les eaux de surface influencées par les marées ou par l'infiltration d'eau de mer.

§ 3. Les normes de qualité de base, jointes en annexe, ne sont pas d'application aux eaux, visées à l'article 1, ou à certains de leurs troncons, s'il est démontré de façon cumulative que:

tous les déversements, collectés ou non via des égouts publics, qui s'y jettent, respectent les conditions de déversement générales, sectorielles et spéciales pour déversements dans les eaux de surface;

la poursuite d'un développement équilibré de la vie biologique via ces normes de qualité de base n'a pour ces eaux pas de sens du point de vue écologiques;

la charge polluante des eaux concernées dans le réseau hydrografique total est limité.

Art. 5.§ 1. L'application des mesures à prendre en exécution du présent arrêté ne peut entraîner le recul direct ou indirect de la qualité actuelle des eaux de surface.

§ 2. Les régions peuvent fixer pour certaines eaux de surface ou parties d'eaux de surface, des normes de qualité de base plus sévères que ceux déterminés en annexe et peuvent imposer des délais d'entrée en vigueur plus rapprochés.

Art. 6.§ 1. <disposition modificative de l'AR 1976-08-03/01, art. 3>

§ 2. <disposition modificative de l'AR 1976-08-03/01, art. 10>

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 8.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Secrétaire d'Etat à l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Art. N1.Annexe : Qualité de base pour les eaux de surface ordinaires.

  ------------------------------------------------------------------------------
                  Parametres             |     Unites     |  I  |  II  |  III  |
  ---------------------------------------|----------------|-----|------|-------|
  pH                                     |   Sorensen     | 6-9 |      |       |
  Accroissement temperature apres        |                |     |      |       |
    melange                              |     °C         |     |   3  |       |
  Temperature                            |     °C         |     |  25  |       |
  Oxygene dissous                        | % saturation   |     |      |  50 % |
  D.B.O.                                 |    mg/l        |     |      |   6   |
  Azote ammoniacal                       |    mg/l N      |     |      |   2   |
  Phosphore total                        |    mg/l P      |     |      |   1   |
  Chlorures                              |    mg/l Cl     | 250 |      |       |
  Sulfates                               |    mg/l SO4    |     | 150  |       |
  Hudrocarbures aromatiques polycycliques|                |     |      |       |
    - fluoranthene                       |                |     |      |       |
    - benzo(b)fluoranthene               |                |     |      |       |
    - benzo(k)fluoranthene               |                |     |      |       |
    - benzo(a)pyrene                     |                |     |      |       |
    - benzo(g,h,i)perylene               |                |     |      |       |
    - indeno(1,2,3,c,d)pyrene            |     ng/l       |     | 100  |       |
  Chlorophenols                          |ng/l par subst. |     | 100  |       |
  Substances tensioactives anioniques    |    mg/l        |     |      |  0,5  |
  Substances tensioactives non-ioniques  |    mg/l        |     |      |  0,5  |
  Pesticides organochlores               |                |     |      |       |
    Total                                |    ng/l        |     |  30  |       |
    par substance                        |    ng/l        |     |  10  |       |
  Polychlorobifenyls                     |    ng/l        |  7  |      |       |
  Inhibiteurs cholinesterase             |    ug/l        |     |  0,5 |       |
  Cd total                               |    mg/l Cd     |0,005|      | 0,001 |
  Cr total                               |    mg/l Cr     |0,05 |      |       |
  Pb total                               |    mg/l Pb     |0,05 |      |       |
  Hg total                               |    mg/l Hg     |0,0005      |       |
  Zinc                                   |    mg/l Zn     |0,3  |      |       |
  Cu total                               |    mg/l Cu     |0,05 |      |       |
  Nickel total                           |    mg/l Ni     |0,05 |      |       |
  Arsenic                                |    mg/l As     |0,05 |      |       |
  Cyanures totaux                        |    mg/l CN     |0,05 |      |       |
  Azote total Kijl                       |    mg/l N      |     |      |   6   |
  Hydrocarbures aromatiques monocycliques|    ug/l        |     |  2   |       |
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